MENTIONS LÉGALES

1- Présentation et conditions générales d’utilisation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.secretdinities.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

MS Bordeaux est une SAS, domiciliée au 10 rue du Parlement Sainte-Catherine, 33000 Bordeaux. Le responsable de publication est : Franck HEBERT, franck@msdistrib.fr

L’utilisation du site www.secretdinities.com l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « Secret d’Initiés » qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.secretdinities.com est mis à jour régulièrement par nos rédacteurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2- Description des services fournis.

Le site www.secretdinities.com a pour objet de présenter son salon à champagne implanté à Bordeaux.

« Secret d’Initiés » s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.secretdinities.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3- Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site est hébergé par la société OVH.

« Secret d’Initiés » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments qu’elle a conçus accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « Secret d’Initiés ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Photographies ©Studio Prigent / Adobe Stock

4- Limitations de responsabilité.

« Secret d’Initiés » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.secretdinities.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

« Secret d’Initiés » ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
 Une adresse mail est à la disposition des utilisateurs : secretdinities@gmail.com

5- Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

« Secret d’Initiés » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par notre site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qu’il nous aurait éventuellement transmis.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.secretdinities.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de « Secret d’Initiés » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6- Liens hypertextes et cookies.

Le site www.secretdinities.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. « Secret d’Initiés » n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7- Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.